Quand la justice est aux mains des scélérats

C’est la question que des millions de citoyens confrontés à la justice et particulièrement lors des séparations / divorces conflictuels.

 À partir du moment où vous êtes confronté à des fausses accusations, lors des conflits conjugaux, ou bien si vous êtes confronté à des mensonges, c’est du pareil au même : vous êtes perdant ! Pourtant on dit toujours qu’en justice, « c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre »… et bien ça veut dire que le menteur gagne trop souvent, grâce à son avocat qui surenchère les malversations étant carrément permises en matière de justice familialiste qui me concerne.

Un exemple de malversation légale que je vais décrire, ci-après, vous permettra de comprendre que la justice est devenue impossible lors des conflits conjugaux.

Politique familiale dans une dynamique de « Justice aléatoire »

Des millions de citoyens sont victimes d’injustices. La justice est devenue comme une loterie… soit on gagne, soit on perd. En justice, on n’est jamais sûr de gagner quand on est honnête et innocent des fausses allégations à votre égard. Alors que les menteurs, les escrocs, les scélérats, sont trop souvent gagnants dans ce jeu abominable.

Dès les 1ers instants de la procédure en séparation… pourquoi ne pas – aussitôt – demander la médiation familiale ? (Médiation conventionnelle, hors judiciaire, hors avocat, hors secteur marchand).

Soit (par ex en Belgique) chez le Juge de Paix, ou bien au Tribunal de 1ère Instance, on peut solliciter la médiation familiale de manière a éviter tous les graves problèmes qui risquent de détruire les liens avec les enfants (à la suite de fausses accusations, par ex.) et d’être diabolisé aux yeux de la justice qui – dès lors — « punira » l’accusé diabolisé et « protègera » la « victime » supposée.

 Lors d’une médiation, l’on peut s’apercevoir de la mauvaise foi de la part d’un conjoint et, dès lors (pour faire court) la justice pourra mieux connaître les tenants et les aboutissants de la situation conflictuelle (tentative d’escroquerie au mariage, malversations,…) afin de pouvoir prendre des décisions décentes. Pour citer trois exemples principaux…

 1°/ Comment peut-on concevoir et tolérer que la « justice » puisse expulser un père ou une mère de famille sans s’inquiéter du bien-fondé des accusations du conjoint accusateur, ni du désarroi des enfants privés d’un père attentionné, ou d’une mère attentionnée ?

2°/ Comment peut-on concevoir et tolérer que la justice puisse condamner un parent « diabolisé » à payer des pensions alimentaires difficiles, voire impossibles à payer… au risque de se retrouver à la rue ? Par exemples de 250, de 450, de 625 € pour des pères en situations précaires… soit au chômage, soit en invalidité ? Alors que leurs revenus, très limités, ne leur permettent pas de s’acquitter de leurs obligations alimentaires ???…

3°/ Comment peut-on concevoir et tolérer que la justice puisse ne pas intervenir, selon les lois, lorsque les pères ne parviennent pas à bénéficier de leurs droits de visites de leurs enfants ???… Alors que si, par maladresse, oubli,… de la part des pères, des enfants étaient remis en retard à leurs mères (à la fin de chaque période de visite) ces pères seraient punis sévèrement, voire carrément à des peines de prison !!!…

J’en termine là, car il y a bien d’autres points noirs, d’autres inégalités, d’autres iniquités, d’autres discriminations,… selon que l’on soit père (à 90 %) ou mère (à 10%) !!!

C’est inacceptable dans un État de droit, et qui plus est, dans un régime de démocratie où règne une justice qui apparaît à des millions de citoyens comme étant un « Inquisition judiciaire » et/ou une « Industrie du conflit ».

Plus de 2 millions de sites et blog Internet dénoncent ces situations exécrables où des millions de familles sont détruites par cette « Justice aléatoire ».

Trop peu de médecins osent dénoncer ce fléau… Il s’agit pourtant d’une question importante de santé publique !

C’est après avoir rencontré un échantillon de plusieurs milliers de parents victimes de violences institutionnelles (d’injonctions discordantes voire contraires à leur ressenti de femmes et d’hommes libres, les mieux à même d’apprécier ce qu’il conviendrait de faire au bénéfice de leurs enfants y compris après séparation conjugale) que nous avons rédigé des articles et des livres, dont une partie est consacrée aux troubles psychologiques parfois tragiques que ce fléau de la capture judiciaire (illégale) entraîne.

Les relations avec un autre fléau, celui des suicides, sont évidentes pour quelque médecins engagés de longue date…

La justice est bien incapable de gérer les conflits, d’autant plus que la Belgique détient le record des divorces de +- 30.000 par an, mais aussi des séparations (pacs, concubinages libres, cohabitations non officielles) estimées (selon les recherches sur des milliers de situations) à +-  75.000 par an. C’est donc plus de 100.000 séparations / divorces qu’il s’agit de traiter chaque année, dont 60 % (moyenne 2008) soit plus de 60.000 conflits de séparations /divorces qu’il s’agit de traiter dans les tribunaux… C’est mission impossible !

Pour éviter ces destructions massives de familles, il existe toute une série de mesures simples et peu coûteuses, à mettre en place afin de protéger les familles tant au niveau de la sécurité d’existence, qu’au niveau de la santé publique et au niveau de la violence conjugale et intra familiale !

Il est donc plus que temps pour l’État de mettre ces mesures en pratique, dont l’une des plus importantes est cette médiation familiale conventionnelle.

En France, il y a un projet récent pour rendre obligatoire cette médiation familiale. Il existe suffisamment de structures existantes depuis plus de 50 ans… mais qui sont sous-utilisées.

Il ne faudrait pas que la « Justice familialiste » très aléatoire puisse normaliser et exploiter le secteur de la « médiation » car cela ce serait alors une mise sous contrôle de la « médiation judiciaire ». De cette « médiation judiciaire » nous n’en voulons pas, car elle ne peut agir de manière décente, au contraire, cette médiation ne s’occupe pas du fond des problèmes, mais d’une part, elle ne sert qu’à gérer les conflits afin de désengorger les tribunaux et d’autre part, et ce qui est le plus grave, cette « médiation judiciaire » ne gère nullement les malversations de la part d’un conjoint qui tente à escroquer son conjoint.

Voici un exemple de justice impossible lors d’une liquidation / partage du patrimoine commun d’un couple, 16 ans après le divorce…. et 16 années de procédures conflictuelles :

Chez un Notaire « médiateur » chargé par la « Justice » de trouver un accord entre les parties… au moment du partage, la femme prétend que son ex mari n’a jamais payé de pension alimentaire (de 625 €) depuis le 31 décembre 1993 jusque le 30 avril mars 2010. Le Notaire « médiateur », représentant la justice, calcule donc le montant de (+-) 120.000 € et le déduisit de la part du mari.

Alors que l’ex mari prétend qu’il a toujours payé. Il précise que madame ayant quitté le domicile conjugal depuis le 24 décembre 1993 (la veille du réveillon de Noël) pour faire la nouba avec ses « relations ».

Il estime qu’elle n’avait pas à réclamer de pension alimentaire de 25.212 BEF (625€) pour le mois de décembre puisqu’il a dû subvenir seul aux besoins des 2 enfants (9 et 10 ans) restés avec lui  du 24/12/1993 au 15/01/1994, date à laquelle les 2 enfants furent enlevés du Collège par leur mère.

Il rappelle que le 21 janvier il fut expulsé de son foyer, par la justice, sans que celle-ci ne s’inquiète du bien-fondé des accusations de l’épouse, ni du désarroi des jeunes enfants privés d’un père attentionné. Madame répond qu’elle a quitté le foyer parce que le mari, pris d’une crise de colère, avait tout cassé dans la maison… Ce qui est faux !!! Les preuves irréfutables de 2 témoins, soit un médecin de famille, et un gendarme, figurent au dossier de monsieur.

Le monsieur précise qu’il fut saisi intégralement de ses indemnités d’invalidité après 2 mois de retard de la pension alimentaire, laquelle fut mal calculée. En effet, percevant +- 935 € d’indemnité mensuelle, il ne pouvait s’acquitter normalement de cette obligation à payer 625 €. Il ne lui restait que 310 €, par mois, pour vivre et se loger. Rien que pour se loger, il devait disposer de 400 € au minimum, pour un logement plus ou moins décent… alors que madame disposait, elle, d’une Villa située dans un quartier résidentiel dont la valeur locative mensuelle fut fixée par une expert, en 1994, à 750 €.

Le Notaire n’a pas réagi. Il n’a pas retiré la somme de 625 € de la part de madame !!! Pourtant monsieur avait toujours payé !!! Ce n’était pas un mensonge !!! 

Donc la vérité ne compte pas auprès d’un « médiateur ». Mais le mensonge, ça paie !

La preuve : le Notaire « médiateur » a retiré 120.000 € alors que madame a menti en disant que monsieur n’avait jamais payé de pension alimentaire… Alors que – si bien même ce fut la réalité – et légalement – seules les 5 dernières années auraient été déduites de la part de monsieur, soit 625 € x 12 mois x 5 ans = 37.500 € !!! Et ce n’est donc non pas 120.000 € !!!

Le monsieur précisa aussi que madame fit saisir ses indemnités d’invalidité alors qu’elle disposait de plusieurs centaines de milliers de francs belges, équivalent à +- 15.000 € sur plusieurs comptes bancaires dont les coordonnées figuraient au dossier de monsieur. Alors que ces comptes appartenaient au patrimoine commun, puisqu’ils étaient mariés (depuis 28 ans) sous le régime de la communauté. Mais le Notaire « médiateur » devant cette vérité, n’en fit rien… il ne déduisit pas les 15.000 € de la part de madame !!!… Pourtant la preuve existait bien !!! Ce n’était pas un mensonge !!! 

Donc la vérité ne compte pas auprès d’un « médiateur ». Mais les mensonges, ça paie !

Le monsieur précisa aussi que plus de 50.000 € furent saisis en trop sur une période de 8 années et que le calcul différentiel (le total des indemnités moins le total des pensions alimentaires) figurait aussi au dossier. Mais le Notaire « médiateur » devant cette vérité, il n’en fit rien… il ne déduisit pas les 50.000 € de la part de madame !!! Pourtant la preuve existait bien !!! Ce n’était pas un mensonge !!! 

Donc la vérité ne compte pas auprès d’un « médiateur ». Mais les mensonges, ça paie !

Le monsieur réclama des indemnités d’occupation, par madame, de l’immeuble dont la valeur locative était de 750 € par mois. Bien que le décompte des montants locatifs soient présenté au Notaire « médiateur » soit +- 144.000 € et que madame devait la moitié de ce montant, soit 72.000 €, devant cette vérité incontestable, le Notaire « médiateur » ne déduisit pas 72.000 €, de la part de madame !!! Pourtant la preuve existait bien !!! Ce n’était pas un mensonge !!! 

Donc la vérité ne paie pas auprès d’un « médiateur ». Mais les mensonges, ça paie !

La preuve est faite ici, que le « médiateur » ne fait aucunement preuve de partialité, mais qu’il prend le parti de l’un ou de l’autre… et à mon sens : pourvu qu’il puisse retirer un maximum de bénéfice personnel… et pourvu que le conflit puisse traîner encore plus longtemps, ce qui l’arrange grâce à ses honoraires qui trottent…

À la fin de la deuxième réunion de « médiation », ce notaire a déraillé… il avoua que c’était bien la toute première fois, au cours de sa longue vie professionnelle (il doit avoir entre +- 55 ans) qu’il vit un règlement « à l’amiable » se conclure aussi vite et ce, au bout de 16 ans de litiges et de procédures conflictuelles.

Ce Notaire « médiateur » s’imagina que ce fut lui qui réussit un tel exploit… ùe sembla-t-il… Mais il n’en n’est rien, car celui qui a réussi cet « exploit » c’est bien mon avocat !!!

En effet, cette histoire décrit bien mon cas personnel de spoliations. Mon avocat me conseilla d’accepter ce que madame exigeait. Selon ses conseils (contre sa chapelle, me dit-il) il était préférable, pour moi, que je reçoive moins que prévu. Car si je voulais obtenir ce qui devait me revenir de mon patrimoine, grâce à la « justice » il me fallait alors refuser cette « médiation » et poursuivre des procédures encore longues et coûteuses (appels, voire la cassation et peut-être la Cour Européenne de justice) ce qui me ferait bénéficier de ma part réelle, que je pourrait réclamer en « justice » et bien, je l’obtiendrais (et ce n’est pas encore sûr me dit-il encore) dans seulement 10 ou 15 ans… voire plus longtemps encore !

 Étant âgé actuellement de 67 ans, j’ai donc suivi le conseil de cet avocat intègre et digne et j’ai accepté ma part misérable d’un gâteau très indigeste…

En outre, après ces 2 rencontres, chez ce Notaire qui était chargé de trouver un accord entre mon ex et moi devant faire face à mon ex  (qui, à mes yeux, n’était qu’un monstre malfaisant) et bien, durant plusieurs mois, j’ai subi un traumatisme tel que je ne pouvais plus dormir normalement. J’avais des cauchemars fréquents. Je me réveillais toutes les 2 ou 3 heures. Je ne pouvais plus passer une nuit normale. J’avais des douleurs abdominales, des nausées, la tête lourde qui me tournait parfois, et des manques d’appétit, ou d’excès boulimiques,… et j’en passe…

Ce n’est que vers la fin du mois de juin, vers le début du mois de juillet 2010 que j’ai pu revivre plus ou moins normalement.

J’ai eu la chance d’être soutenu par mon avocat. Il fut le 6ème en 16 ans. Il faut savoir que le 5ème avait carrément perdu mon dossier… et que mes réclamations auprès du Bâtonnier n’arrangèrent rien du tout. « Votre dossier est perdu, je regrette » me dit-elle, froidement, Me Antoinette P…

 Durant plusieurs années, je fus bloqué dans ma procédure. C’est donc grâce à mon dernier avocat, Me Bruno V… que j’ai pu retrouver mon dossier (fort incomplet) ce qui me redonna confiance. J’ai donc pu bénéficier du réconfort de mon avocat – et je le remercie pour son aide précieuse — et j’ai aussi reçu un message très fort d’une amie qui, au courant de toute mon histoire, me dit ceci : « M…, ne regarde pas ce que tu as perdu… mais regarde ce que tu as maintenant ».

 Oui, j’ai perdu des plumes dans ce divorce conflictuel. J’ai perdu mon emploi, invalide à plus de 60 %, et, cerise sur le gâteau, je fus désintégré socialement en étant SDF.

Aujourd’hui, même si j’ai perdu plus de 750.000 € dans ce conflit, maintenant je vis tranquillement et en paix. Mais… mon cœur boîte… car depuis plus de 16 ans, je ne vois plus mes 5 enfants aliénés à leur mère…

Alors… les procédures en justice, avec des avocats menteurs, manipulateurs, malfaisants ? Ou bien médiation familiale ? Oui, de toute évidence, mais cela dépendra comment elle sera opérationnelle pour gérer réellement et surtout de manière équitable les conflits conjugaux, et non pas pour donner raison aux scélérats !!! Cette médiation peut parfaitement déceler les menteurs et les scélérats et protéger les honnêtes citoyens afin qu’ils puissent être traités par le justice dignement et équitablement. Car la définition de la justice, ou bien sa mission n’est-elle pas celle-ci : « une juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun » ???

À méditer…

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